Une commissaire de la SEC, M. Peirce, confirme l’arrivée de directives sur les jetons de crypto-actifs

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a l’intention de préciser quand les lois sur les valeurs mobilières pourraient s’appliquer aux ventes de jetons de crypto-actifs, a déclaré une responsable vendredi.

Dans un  discours prononcé à la faculté de droit de l’Université du Missouri, Hester Peirce, l’une des commissaires de la SEC, a déclaré que le personnel de l’agence travaillait sur des «conseils supplémentaires» pour aider les projets à déterminer “si leurs efforts de collecte de fonds relèvent des lois sur les valeurs mobilières.

Bien que la norme américaine (Howey test) permettant de déterminer si un titre est considéré comme une “sécurity” apporte généralement des éclaircissements, il existe un “besoin de prudence” car les levées de fonds en crypto-actifs ne ressemblent pas toujours aux offres de valeurs traditionnelles.

Par exemple, les capitaux générés par des jetons décentralisées pourraient signifier qu’ils ne sont pas véritablement détenus ou contrôlés par une société ou une personne, contrairement aux valeurs traditionnelles contrôlées par des émetteurs ou des promoteurs, a expliqué Peirce, citant un rapport de Coin Center.

L’application du test de Howey peut également être «trop volumineuxt», a ajouté le commissaire. Elle n’a pas donné de date de parutions pour les directives à venir.

En novembre 2018, William Hinman, directeur du financement des sociétés de la SEC, a également déclaré que le régulateur avait l’intention de publier des instructions «en anglais clair» à l’intention des développeurs sur le moment et la manière de classer les crypto-actifs en tant que titres.

Peirce a poursuivi en affirmant que «l’ambiguïté n’est pas une mauvaise chose» et que les retards apportés à la clarification de la réglementation peuvent, en fait, laisser «plus de liberté» à la technologie blockchain de se développer et aux projets de mûrir.»

Le commissaire a ajouté que la SEC réfléchissait également à la nécessité de mettre en place de nouvelles règles pour réglementer les crypto-actifs, ajoutant:

Si nous agissons de manière appropriée, nous pouvons permettre à l’innovation sur cette nouvelle frontière de progresser sans compromettre les objectifs de nos lois sur les valeurs mobilières: protéger les investisseurs, faciliter la formation de capital et assurer des marchés justes, ordonnés et efficaces.

Peirce a fait valoir que la SEC peut parfois être «impulsive» dans le traitement des projets et des ICO. «Nous devons obliger les investisseurs à faire attention, mais nous leur devons également de ne pas définir leur univers d’investissement en fonction de nos préférences», a-t-elle déclaré.

En juillet 2017, la SEC a notamment déclaré que les lois sur les valeurs mobilières pouvaient s’appliquer  à certaines ventes de jetons, après un examen du projet basé sur Ethereum, The DAO, qui s’était effondré en 2016 en raison d’une erreur dans le code, faisant perdre 60 millions de dollars à des investisseurs.

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